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Importance de l’Enregistrement des Marques
L’enregistrement de la marque confère au titulaire un droit exclusif sur la marque pour les produits et/ou les services pour lesquels on a réalisé l’enregistrement, pour un délai de 10 ans depuis la date de la constitution du dépôt. L’enregistrement amène l’interdiction, pour les tierces, de déposer ou utiliser, sans autorisation, quelle que soit la forme, marque ou l’un de ses éléments caractéristiques, pour les mêmes produits ou services. |
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